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Avis juridique

Table des matières

1. Informations générales

1.1. Qui se cache derrière ce site Web?

Le présent avis légal régit l’utilisation du site Web https://www.goglobal-consulting.com (ci-après, le « site Web ») que l’entreprise Go Global, une entreprise argentine domiciliée à Esmeralda 1061, Piso 2, Oficina 4, C1007, ville autonome de Buenos Aires, Argentine, inscrite à l’Inspection générale de la justice sous le numéro 10760 du livre 132 des entreprises à responsabilité limitée en date du 1er décembre 2009 et propriétaire de ce site Web, met à la disposition des utilisateurs d’Internet.

Go Global est composé de différentes entreprises établies dans chacun des pays où se trouve son siège social (ci-après dénommées collectivement « Go Global ») :

  • Go Global S.R.L. est une entreprise argentine domiciliée à Esmeralda 1061, Piso 2, Oficina 4, C1007, ville autonome de Buenos Aires, Argentine.
  • GO GLOBAL CONSULTING CORPORATION est une entreprise américaine domiciliée au 207 E. 5th Ave, Suite 248, Eugene, Oregon 97401, États-Unis d’Amérique (Go Global USA).
  • GO GLOBAL Consulting Sociedad Limitada est une entreprise espagnole domiciliée à Francisco Lujan, num. 17, Chalet, 28027 Madrid. (Go Global España).

L’utilisation du site Web confère le statut d’« utilisateur du site Web » (ci-après d’« utilisateur ») et implique l’acceptation totale de toutes les conditions légales incluses dans le présent avis juridique, qui sera complété par tout autre texte légal régissant la fonctionnalité ou le service de tout site Web.

Go Global conseille à l’utilisateur de lire attentivement cet avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site Web, car il peut être modifié.

L’utilisateur peut contacter Go Global à l’adresse électronique suivante : info@goglobal-consulting.com. 

1.2. Description du site Web et de son objectif

Le site Web est destiné à fournir aux clients des services complets de traduction de documents, des services de formation et de conseil; la rédaction et la gestion de contenu; des services de conseil culturel; des services de communication multiculturelle, la traduction, la révision et la localisation de documents et/ou de textes; l’interprétation; le développement et la vente de logiciel; la fourniture de TI et de traitement des données liés aux services mentionnés dans le présent document, ainsi que des services de gestion et de conseil liés aux systèmes d’information; la gestion de projets, la conception graphique, la conception de sites Web; la transcription; la transcription audio, le sous-titrage, le sous-titrage codé, la sténographie, le doublage et le pickup, ainsi que la possibilité pour les professionnels de fournir des services, ainsi que tout autre service que Go Global pourrait décider de fournir à l’avenir.

2. Règles de fonctionnement

2.1. Comment fonctionne ce site Web?

Vous pouvez visiter notre site Web à tout moment. Ceci est totalement volontaire et confère à la personne qui le visite le statut d’« utilisateur ».

En tout cas, vous devez être âgé de plus de 18 ans pour être un utilisateur.

2.2. Types d’utilisateurs de notre site Web

a) Adepte des médias sociaux : Personne qui nous suit sur les médias sociaux de l’entreprise et qui peut éventuellement utiliser le site Web pour cette raison.

b) Demandeur d’informations : Personne qui nous contacte par l’un des moyens mis à sa disposition pour demander des informations sur le site Web.

c) Visiteur : Personne physique qui navigue librement sur le site Web.

d) Utilisateur client : Personne qui accède à notre site Web et contracte les services offerts par Go Global par le biais du « Portail client ».

e) Utilisateur vendeur : Personne qui accède à notre site Web et fournit les services offerts par Go Global par le biais du « Portail vendeur ».

2.3. Quelles règles de confidentialité appliquons-nous?

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous pouvons collecter vos informations comme indiqué dans notre politique de confidentialité. Même si, en tant qu’utilisateur, vous avez accès, pour quelque raison que ce soit, à des informations liées à nos services ou à des aspects confidentiels de notre projet, vous êtes soumis à la plus stricte confidentialité, à moins que nous ne vous indiquions expressément que vous êtes libre de les utiliser. En tout cas, les utilisateurs du site Web doivent se conformer aux dispositions de nos conditions d’utilisation.

2.4. Quelles sont les conditions d’utilisation en vigueur?

2.4.1. Droits de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de naviguer sur le site Web, en respectant toujours les règles énoncées dans les mentions légales.

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’obtenir une réponse à vos questions, commentaires ou à l’exercice de vos droits. Les procédures décrites dans notre site Web doivent être suivies à cette fin.

Vous avez le droit de faire traiter vos informations avec respect et en toute confidentialité. À cette fin, nous avons mis en place une politique appropriée de protection de la vie privée et des données.

2.4.2. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter le présent avis juridique et à ne pas faire un usage impropre de ce site Web qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, ainsi que Go Global, le reste des biens et/ou des droits des utilisateurs et des tiers.

En particulier, à titre indicatif et non limitatif, l’utilisateur s’engage à respecter ce qui suit :

Fournir des informations précises sur les données demandées dans les formulaires fournis par Go Global pour accéder à certains contenus ou services offerts par le biais du site Web.

En conséquence, l’utilisateur est responsable des dommages pouvant résulter de leur utilisation inappropriée.

Ne pas introduire, stocker ou diffuser par l’intermédiaire du site Web un programme, des données, un virus, un code ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible d’endommager le site Web.

Ne pas altérer, copier, télécharger, modifier, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, concéder des licences, louer, vendre ou imiter le site Web, son contenu ou son logiciel de base.

Ne pas exercer d’activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Ne pas reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès au public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier le contenu disponible sur le site Web, sans l’accord écrit préalable de Go Global.

Ne pas profiter du statut d’utilisateur pour accéder à des informations non destinées à l’utilisateur sur le contenu ou les services fournis sur ce site Web, ou sur les utilisateurs du site Web, et faire un usage non autorisé ou illégal susceptible de causer tout type de dommage à l’entreprise propriétaire du site Web, à un tiers ou à un utilisateur.

Ne pas introduire dans le site Web tout type de lien vers et/ou depuis des pages Web diffamatoires, pornographiques, racistes et/ou tout autre site fournissant de fausses informations ou pouvant nuire au site Web et à tout professionnel ou collaborateur qui travaille avec ou pour le site Web.

Ne pas éliminer, altérer, éviter et/ou manipuler tout dispositif de protection et/ou système de sécurité qui pourrait être installé sur le site Web pour commettre une fraude ou un délit pénal, ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle, de vie privée et de confidentialité des utilisateurs du site Web ou de son propriétaire.

3. Contenu, politique de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de l’information incluse sur le site Web (y compris les textes, les données, les images, les graphiques, le code source, les signes, les dessins, les logotypes, les animations, les vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Go Global ou de tiers qui ont autorisé Go Global à les inclure sur le site Web. Par conséquent, Go Global est le seul détenteur de leurs droits d’exploitation. 

Go Global permet à l’utilisateur de reproduire et de stocker temporairement le contenu du site Web, à condition que cela soit strictement nécessaire à l’utilisation et à l’affichage du site Web à partir d’un appareil personnel et à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers ou installés dans un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. 

Sauf les exceptions mentionnées ci-dessus, Go Global n’accorde aucune licence d’utilisation ou autorisation de quelque nature que ce soit concernant ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (droits d’auteur, marques, dessins industriels, etc.) ou toute autre propriété ou droit en rapport avec le site Web, ses services et/ou son contenu.

En conséquence, l’utilisateur ne peut modifier ou reproduire, transmettre, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition ou exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, ces informations, sans l’autorisation écrite expresse de Go Global.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux contenus fournis par les utilisateurs relève de leur seule responsabilité. Par conséquent, l’utilisateur tiendra Go Global indemne de toute réclamation de tiers dérivée de l’utilisation illégale de contenus sur le site Web.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît que Go Global a le droit de modifier le contenu introduit afin qu’il s’adapte et soit compatible avec les caractéristiques techniques et esthétiques du site Web.

Si l’utilisateur souhaite demander à Go Global l’autorisation d’utiliser ou de publier le contenu du site Web, il peut contacter Go Global par l’un des moyens spécifiés dans la section 1 du présent avis juridique.

4. Schéma des responsabilités

4.1. Responsabilité pour l’accès au site Web

 

L’utilisateur sera exclusivement responsable de l’accès à notre site Web, en ce qui concerne la forme d’accès, les informations fournies et la sécurité lors de la navigation sur le site.

Go Global déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, peuvent permettre le bon fonctionnement du site Web, ainsi que l’absence de virus et d’éléments nuisibles. Toutefois, Go Global ne peut assumer la responsabilité des éléments suivants :

Toute perturbation temporaire, tout incident ou toute défaillance technique affectant le site Web, pour des raisons non imputables à Go Global, aux virus ou à l’insécurité cybernétique causés par des tiers, ou aux pratiques illégales et irrespectueuses de la part des utilisateurs.

L’absence de disponibilité, de continuité ou d’infaillibilité du fonctionnement du site et, par conséquent, décline, dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, toute responsabilité pour les dommages, quels qu’ils soient, qui pourraient résulter de l’indisponibilité ou de l’interruption du fonctionnement du site et de tous les services offerts sur le site, ainsi que d’éventuelles erreurs d’accès.

En outre, Go Global décline toute responsabilité pour les dommages informatiques ou autres que l’accès au contenu du site Web pourrait causer à l’utilisateur visiteur. Par conséquent, Go Global ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles susceptibles de causer des dommages ou des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les bases de données des utilisateurs ou de tiers.
Les dommages causés par toute personne en violation des systèmes de sécurité de Go Global.

4.2. À propos du contenu affiché

Nous examinerons et mettrons à jour les informations publiées sur notre site Web, mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations soient totalement correctes, car des fautes de frappe et des erreurs liées à des informations inexactes ou incomplètes peuvent se produire pour toute raison totalement justifiable.

L’utilisateur doit tenir compte du fait que les informations contenues dans ce site Web peuvent ne pas refléter l’état le plus récent de la législation ou de la jurisprudence concernant les questions analysées. En outre, ce matériel peut être modifié, développé ou mis à jour sans préavis. Nonobstant les limitations prévues par les lois en vigueur, Go Global ne sera pas responsable des dommages, quels qu’ils soient, résultant d’un manque d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité, ou d’erreurs ou d’omissions dans les informations du site Web ou dans d’autres contenus accessibles par le biais du site.

4.3. Responsabilité en cas de défaillance d’un service

En général, Go Global n’est pas responsable des erreurs techniques sur le site Web et/ou de la défaillance du service Internet due à : (i) des actions ou des erreurs de tiers, et/ou (ii) des causes imputables à Go Global lorsque l’incident est résolu et/ou que Go Global agit avec diligence.

4.4. Liens vers des sites Web de tiers

Les conditions énoncées dans le présent avis juridique ne concernent que le site Web. Go Global n’assume aucune responsabilité pour les liens vers des sites Web de tiers inclus sur le site Web qui sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur.

Go Global n’a aucun contrôle sur les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par des tiers par le biais des liens inclus sur le site Web. Par conséquent, l’inclusion de liens vers d’autres sites Web n’implique pas l’approbation par Go Global de leur contenu ni l’existence d’une quelconque association entre Go Global et leurs propriétaires. Go Global n’assume aucune responsabilité qui pourrait en découler, et il incombe à l’utilisateur de lire et d’accepter les textes juridiques qui y sont disponibles.

En tout état de cause, Go Global s’engage à supprimer tout lien lorsque les contenus vers lesquels les utilisateurs sont redirigés peuvent être contraires aux dispositions des lois nationales ou internationales, à la morale ou à l’ordre public.

4.5. Autres tâches et responsabilités

Si Go Global est déclaré non responsable par un tribunal compétent ou un organisme public administratif dans le cadre d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire pour tout dommage causé par les circonstances décrites dans la section précédente, et que l’utilisateur est déclaré responsable, Go Global peut déposer une plainte contre l’utilisateur pour récupérer tous les montants payés et encourus par Go Global, y compris les dommages indirects et le manque à gagner, ainsi que tous les coûts ou frais que Go Global a dû payer, y compris, mais sans s’y limiter, les taxes, les tarifs, les honoraires d’avocats, de représentants légaux et d’experts ainsi que les frais d’arbitrage, de voyage et d’hébergement.

Go Global se réserve le droit de divulguer toute information confidentielle fournie par les utilisateurs lorsque la loi, une règle ou un règlement, une ordonnance et/ou tout autre ordre juridique ou judiciaire ou demande du gouvernement l’exige.

5. Protection et fonctionnement du site Web

Go Global maintiendra le site Web opérationnel tout au long de l’année, 24 heures sur 24, pour autant que l’état de la technique le permette.

Néanmoins, Go Global se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement, en tout ou en partie, l’accès au système lorsque cela est nécessaire en raison de services de maintenance, de mise à jour ou de réparation du système ou du serveur Internet, sans qu’il soit nécessaire de donner un préavis à l’utilisateur.

Si l’utilisateur constate une défaillance, une interférence de tiers, des erreurs de système ou un mauvais fonctionnement du site Web, il doit en informer Go Global afin que le problème puisse être résolu.

6. Droit de modifier le présent avis

Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis juridique pour l’adapter à toute nouvelle législation ou réglementation jurisprudentielle qui pourrait voir le jour ou être publiée à l’avenir, et d’apporter toute modification opportune conformément aux pratiques industrielles ou commerciales. Les conditions publiées au moment où l’utilisateur accède au site Web de Go Global sont considérées comme applicables.

Lorsqu’une modification matérielle ou importante est apportée au présent avis, nous vous informerons au préalable des modifications à apporter à nos politiques sur le site Web dans un délai raisonnable, en indiquant la date prévue de leur entrée en vigueur.

L’accès et/ou l’utilisation du site Web sera considéré comme une acceptation par l’utilisateur du présent avis juridique et de ses conditions et, le cas échéant, des modifications qui y sont apportées.

7. Juridiction compétente. Droit applicable à ce site Web

En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation ou l’application du présent avis juridique, les tribunaux compétents seront ceux correspondant à votre adresse, à condition que vous soyez domicilié en République argentine, au Royaume d’Espagne (Union européenne) ou aux États-Unis d’Amérique. Dans le reste du monde, les tribunaux de la République argentine seront, par défaut, compétents.

Par conséquent, la loi applicable à Go Global, en tant que fournisseur de services, sera la loi n° 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la entreprise de l’information et le commerce électronique, pour tous les services rendus en Espagne et/ou dans l’Union européenne. En revanche, pour les services fournis en Argentine, la loi applicable sera la loi n° 25.326 sur les informations personnelles, ou toute autre loi applicable à cette fin. Dans le reste du monde, la loi argentine s’appliquerait par défaut.

8. Exclusions de la politique juridique du site Web

Cette politique juridique ne s’applique qu’aux informations publiées et au traitement des données basé sur notre site Web. En aucun cas, les conditions énoncées dans le présent document ne doivent être nécessairement liées aux politiques du projet en ce qui concerne la fourniture effective des services et la manière dont ils sont fournis par le propriétaire.

9. Quelles autres politiques juridiques s’appliquent à cet avis juridique et à l’utilisateur?

Le présent avis juridique est complété par les autres politiques juridiques exposées sur notre site Web et déjà évoquées dans le présent avis juridique, telles que la politique de confidentialité, les conditions générales d’utilisation et la politique en matière de témoins, ainsi que par toute autre politique qui pourrait devoir être ajoutée ou complétée, conformément aux dispositions de la législation en vigueur à chaque moment, afin de sauvegarder les intérêts de nos utilisateurs en leur fournissant la meilleure preuve de fiabilité et de transparence.